Les associations qui souhaitent procéder à une modification de structures sont tenues de remplir ce dossier.
Le dossier est à retirer auprès des ligues régionales et doit être transmis :
- avant le 1er juin au Comité dont vous dépendez, qui émettra un avis avant de le communiquer.
- à la Ligue intéressée pour le 15 juin
La décision sur la suite à donner au dossier appartient à :
— la Ligue, si l’équipe première de l’un des clubs concernés évolue au niveau régional (ne permettant
pas l’accession à un Championnat National) ou départemental.
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