REGLEMENT COMMISSION REGIONALE DES ARBITRES 2008/2009

TITRE 1 : LA C.R.A.

1 – RÔLE
2 – COMPOSITION
3 – FONCTIONNEMENT

TITRE 2 : LA PARTICIPATION DES CLUBS

2.1 – OBLIGATION EN NOMBRE D’ARBITRES
2.2 – RECONNAISSANCE
2.3 – DATE DE REALISATION
2.4 – CUMUL

TITRE 3 : LE CORPS ARBITRAL

3.1 LES ARBITRES

3.1.1 – Principes
3.1.2 – La carte d’arbitre
3.1.3 – Renouvellement
3.1.4 – Les groupes
3.1.5 – Couverture des compétitions
3.1.6 – Les binômes
3.1.7 – Promotion
3.1.8 – Licence blanche
3.1.9 – Mutation
3.1.10 – Situation administrative des arbitres

3.2 LE CONSEILLER D’ARBITRE

3.3 LE JEUNE ARBITRE (JA)

3.4 LE TUTEUR-CONSEILLER

3.5 L’ARBITRE ESPOIR (AE)

TITRE 4 : LES DESIGNATIONS

4.1. – PRINCIPES

4.2 – DISPONIBILITES

4.3 – ABSENCES

TITRE 5 : LES CONVOCATIONS

5.1. – PRINCIPE GENERAL

TITRE 6 : INDEMNISATION

6.1. – PRINCIPE GENERAL

6.2. – INDEMNITES

6.3. – TOURNOIS – STAGES

TITRE 7 : DIVERS

7.1. – PRINCIPE GENERAL
 
TITRE 1 – LA CRA
1 RÔLE

La Commission Régionale d’Arbitrage (C.R.A.) est plus particulièrement chargée :

De l’application des règlements en matière d’arbitrage.
De la désignation des arbitres sur les compétitions gérées par la Ligue ainsi que sur certaines épreuves en vertu d’une délégation reçue de la C.C.A.
Du perfectionnement et du suivi des arbitres.
De représenter la Ligue au Secteur NORD-OUEST.
Des relations avec la Commission Centrale d’Arbitrage (C.C.A) ainsi que les Commissions Départementales d’Arbitrage (C.D.A).

La Commission se doit de tout mettre en œuvre pour :

Assurer le bon déroulement et la régularité des rencontres sur le terrain.
Aboutir à un arbitrage de qualité.
Permettre l’égalité des clubs devant les obligations d’arbitrage et le coût de l’arbitrage.
Favoriser le renouvellement des arbitres et de leur élite.
Détecter et favoriser l’émergence de nouveaux arbitres.

2 COMPOSITION

La Commission Régionale d’Arbitrage se compose de 12 membres. Les Présidents de C.D.A de chaque comité, ou leur représentant, siègent à titre consultatif lorsque l’ordre du jour le nécessite. Tout membre doit être obligatoirement titulaire d’une licence FFHB validée au millésime de la saison en cours.

Le Président de la C.R.A doit obligatoirement être élu parmi les membres du conseil d’administration de la LIGUE DE BRETAGNE. Il doit rendre compte de l’activité de sa Commission au Bureau Directeur et au Conseil d’Administration de la Ligue.

 La C.R.A. est composée d’arbitres en activité et/ou d’anciens arbitres choisis par le président de la C.R.A., éventuellement par des élus de la Ligue (membres élus).

La composition de la C.R.A. est soumise à l’approbation du Bureau Directeur de la Ligue.

La C.R.A. reçoit délégation du pouvoir du CA de la Ligue Bretagne, aux fins de délibérer et prendre les décisions dans le domaine qui la concerne.

3 FONCTIONNEMENT

La C.R.A. est divisée en section administrative, technique, jeunes arbitres et arbitres espoirs.

Ces sections ont pour attributions :

Administrative

Relations avec la C.C.A.
Relations avec le Secteur NORD-OUEST.
Relations avec les C.D.A.
Relations avec l’ E.T.R.
Relations avec la Commission Régionale de Discipline.
Relations avec les Clubs.
Gestion des désignations.
Gestion des obligations.
Règlement des litiges hors ceux de la compétence de la Commission Régionale des Réclamations et Litiges.
Gestion du budget.

Technique
Perfectionnement et formation des arbitres régionaux, ainsi que ceux proposés en région par les C.D.A. (stages, regroupements, examens, suivis).
Promotion des arbitres et proposition au Secteur.
Gestion des conseillers d’arbitres.

Jeunes Arbitres et Arbitres Espoirs
Gestion technique.
Gestion administrative (Tuteur-Conseiller).
Chaque section est gérée par un responsable nommé par le Président de la C.R.A. Chaque responsable est chargé de son bon fonctionnement. Il doit rendre compte de son action devant l’ensemble de la C.R.A.

TITRE 2 - LA PARTICIPATION DES CLUBS

Les clubs, base de notre sport, doivent œuvrer afin de permettre aux différentes structures arbitrales d’avoir des binômes, des arbitres et des jeunes arbitres en nombre suffisant.
Cette participation des clubs intervient à travers la mise en place du dispositif de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement, telle que définies par les règlements de la L.B.H.B.

2.1 OBLIGATION EN NOMBRE D’ARBITRES (cf C.M.C.D.)

2.2 RECONNAISSANCE (cf C.M.C.D.)

2.3 DATE DE REALISATION (cf C.M.C.D.)

2.4 BONUS (cf C.M.C.D.)

TITRE 3 - LE CORPS ARBITRAL

3.1 LES ARBITRES

3.1.1 Principes

L’arbitre doit être licencié joueur. Il est désigné par la C.R.A. Il doit être en possession d’une carte d’arbitre au millésime de la saison en cours.
Un arbitre, est soumis à l’obligation et au devoir de réserve vis à vis de tous ses collègues, d’un conseiller d’arbitres ou d’un tuteur conseiller (dossier étudié par la C.R.A. et transmis éventuellement à la commission de discipline).

3.1.2 La carte d’arbitre

Une carte d’arbitre est délivrée ou renouvelée par la C.R.A. pour les arbitres de grade régional. Il doit être âgé de 16 ans au moins et de 57 ans au plus. Un arbitre ne pourra être maintenu en fonction au-delà de la saison durant laquelle il aura atteint cet âge de 57 ans.

3.1.3 Renouvellement

L’arbitre doit fournir au secrétariat de la C.R.A. en fin de saison :
Une fiche de renseignements
Sa carte d’arbitre pour renouvellement.

Pour obtenir le renouvellement de sa carte, l’arbitre doit avoir obligatoirement effectué 3 arbitrages sur désignation officielle la saison précédente. A défaut le renouvellement ne pourra avoir lieu qu’après la réussite à un test écrit de connaissances et avoir satisfait à un test d’aptitude physique.

3.1.4 Les groupes

Les arbitres sont classés en 8 groupes ( le groupe national relève de la C.C.A., les autres de la C.R.A.)
- GROUPE NATIONAL    - GROUPE 3   - ESPOIRS
- GROUPE 1     - GROUPE 4   - JEUNE ARBITRE
- GROUPE 2     - GROUPE 5

La CRA se réunit au moins une fois par an pour actualiser les groupes.

3.1.5 Couverture des compétitions

La C.R.A. désigne des arbitres sur les rencontres suivantes : Nationale 3 Féminine – Prénationale Excellence – Promotion d’Excellence – Honneur - Championnat jeunes - Championnat de France jeunes Coupe de Bretagne seniors et jeunes

En ce qui concerne les binômes, et les solos, selon leur groupe et, sauf cas particuliers, ils devraient être capables de siffler sur les niveaux de jeu suivants :

 
BINOME SOLO
G1 Nationale 3 Féminine
Prénationale Masculine
Excellence Masculine G1 Prénationale Féminine
Excellence Masculine
Promotion d’Excellence Masculine
G2 Prénationale Féminine
Excellence Masculine
Promotion d’Excellence Masculine G2 Excellence Féminine
Promotion d’Excellence Masculine
G3 Excellence Féminine
Promotion d’Excellence Masculine
Honneur Masculin G3 Excellence Féminine
Honneur Masculin
G4
G5 Excellence Féminine
Honneur Masculin
Honneur Féminin G4
G5 Honneur Masculin
Honneur Féminin
 

3.1.6 Les binômes

Les arbitres peuvent constituer un binôme suivant leurs affinités. La C.R.A. pourra autoriser la mise en binôme d’un arbitre régional et d’un arbitre départemental. Dans ce cas l’arbitre régional sera alors reclassé au mieux dans le groupe 3 quelque soit son classement antérieur. L’arbitre départemental sera lui intégré au groupe 5. L’appartenance à ce groupe ne lui confère pas le grade régional. Un arbitre départemental ne peut siffler seul en région. Le fait de siffler régulièrement en région et uniquement en binôme ne lui donne pas non plus le grade régional. L’obtention de l’examen d’arbitre régional reste obligatoire conformément à l’article 3.1.7. (Promotion). Tant que l’arbitre départemental n’aura pas réussi cet examen, il sera maintenu dans le groupe 5 et son binôme au mieux dans le groupe 3. En cas de séparation du binôme l’arbitre départemental sera immédiatement réintégré dans son comité d’origine. Les binômes ne sont officialisés qu’après une demande écrite et signée par les deux arbitres et approbation de la CRA.

3.1.7 Promotion

L’éclosion rapide d’un arbitre à potentiel intéressant doit être admise et en outre, les joueurs de haut niveau qui souhaitent rejoindre l’arbitrage peuvent bénéficier d’une progression accélérée après avoir satisfait à un contrôle de connaissances.
La liste des arbitres départementaux proposés à la Région est transmise au président de la C.R.A., celle-ci doit être accompagnée de 3 suivis dont un effectué par un suiveur régional et un autre par le Président de la CDA. Deux des suivis sont obligatoirement réalisés sur le niveau Excellence masculine et le dernier sur le niveau Excellence féminine, au plus tard pour le 31/05 de la saison N. Ces arbitres subiront obligatoirement les épreuves de l’examen régional. En attendant la validation complète de leur examen, ils intégreront le groupe 5. La décision finale sera prise par la CRA après au moins 2 suivis positifs réalisés en cours de saison.

3.1.8 Licence blanche

Elle permet à son titulaire, dès lors qu’il est licencié à titre principal en tant que joueur et qu’il a satisfait aux obligations en la matière, de se voir attribuer une carte d’arbitre sur demande expresse de sa part et accord écrit de son club d’appartenance qui ne pourra plus l’utiliser en qualité d’arbitre.
Les licences blanches peuvent être incluses dans le socle de base, dans ce cas le licencié concerné peut remplir les exigences de la C.M.C.D. correspondantes en faveur du club dans lequel il est qualifié en licence blanche, à la condition expresse de ne pas être déjà comptabilisé pour son club d’appartenance.
Dans l’hypothèse où le licencié concerné cumule deux ou plusieurs fonctions au profit de clubs différents, il est comptabilisé au titre des exigences de la C.M.C.D. pour son club d’origine.

3.1.9 Mutation

Un arbitre est soumis aux règles administratives applicables aux mutations prévues par les règlements fédéraux. Toutefois au regard des obligations en nombre d’arbitres, si la mutation s’effectue en période normale de mutation, il comptera la saison suivante pour le club d’accueil, si cette mutation est effectuée hors période, l’arbitre continue à être compté pour le club quitté jusqu’à la fin de la saison.

3.1.10 Situation administrative des arbitres

Un arbitre régional qui a interrompu son activité durant 2 saisons (au delà, il est considéré comme démissionnaire) ne pourra prétendre au renouvellement de sa carte d’arbitre qu’après avoir passé avec succès des tests écrits organisé par la CRA et réussi 2 suivis en cours de saison, il intègrera le groupe 5 en attendant d’être validé par la CRA.

3.2 Le conseiller d’arbitres

Les conseillers d’arbitres sont :

les arbitres de la CRA ou les techniciens retenus par le Président de la C.R.A.

Ils sont choisis en fonction de leurs compétences pour effectuer l’observation d’une prestation d’arbitre ou d’un binôme sur un match dans le but de son évaluation, ou dans le cadre de sa formation.
La désignation d’un conseiller d’arbitre est toujours nominative, elle lui est adressée par le Président de la C.R.A. sauf cas particulier. Le conseiller d’arbitre doit transmettre à l’instance qui l’a désigné un suivi de la prestation des arbitres. Il n’a, en aucun cas, un rôle à jouer dans le déroulement d’une rencontre et sauf à être sollicité expressément par une instance officielle, il n’a aucun avis à donner ni rapport à transmettre. Toutefois, dans le cas où une faute technique avérée est en passe d’être commise par des arbitres lors d’une rencontre et que ces derniers après concertation entendent maintenir la décision erronée, le conseiller d’arbitre est habilité à intervenir auprès des directeurs de jeu avant la reprise du jeu et dans l’unique but d’éviter cette faute technique. Néanmoins et malgré une telle intervention la décision finale appartiendra toujours aux arbitres.
Un conseiller d’arbitre peut si nécessaire, être sanctionné par la Commission de Discipline de l’instance dont dépend la rencontre sur laquelle a eu lieu le fait ou l’événement qui justifie son passage devant une telle commission.
Un conseiller d’arbitres, est soumis à l’obligation et au devoir de réserve vis à vis de tous ses collègues, des arbitres ou d’un tuteur conseiller (dossier étudié par la C.R.A. et transmis éventuellement à la commission de discipline).

3.3 Le jeune arbitre (JA)

Les Jeunes Arbitres doivent être âgés de 15 ans à 18 ans révolus.
En référence à la cassette vidéo de la F.F.H.B. (FF114) sur la formation du jeune arbitre de handball et au texte qui l’accompagne, il convient de classer le « J.A. » en 3 niveaux :
niveau 3 : Initiation (C.D.A.)
niveau 2 : Apprentissage (C.D.A. et C.R.A.)
niveau 1 : Perfectionnement (C.R.A.).
Les meilleurs JA sont présentés par leurs comités respectifs pour arbitrer au niveau régional.
Ces arbitres devront, dans la mesure du possible, avoir été suivis 5 fois dans la saison soit par des techniciens, soit par des arbitres, soit par des conseillers d’arbitre, soit par des tuteurs conseillers.
Les JA ont pour mission d’arbitrer les inter comités, les inter ligues, les inter pôles, ainsi que le Championnat de France de moins de 18 G et F, et les Championnats Jeunes Régionaux (en fonction de leurs capacités).
Ceux-ci devront obligatoirement participer à un stage organisé par la C.R.A. Au vu des résultats la C.R.A. se réserve le droit de les faire arbitrer en région.
Lors de sa dernière année comme J.A, il doit obligatoirement passer l’examen d’arbitre régional. En cas de succès il sera intégré, la saison suivante, Espoir Régional. A défaut, Espoir Départemental.
Le J.A. reconnu se voit attribuer une carte de jeune arbitre.

3.4 Le tuteur-conseiller

Un tuteur conseiller de Jeunes Arbitres sera désigné par la C.R.A. afin de les assister lors d’une rencontre. Il doit apporter aide et conseil aux Jeunes Arbitres et jouer un rôle dans le cadre de leur formation et si nécessaire dans le déroulement de la rencontre. Il lui sera demandé d’établir un rapport en cas d’incident. Son nom doit donc apparaître obligatoirement sur la feuille de match. Lors de la rencontre, il devra se tenir à table de marque.
Un tuteur-conseiller est soumis à l’obligation et au devoir de réserve vis à vis de tous ses collègues, des arbitres ou des conseillers d’arbitres (dossier étudié par la C.R.A. et transmis éventuellement à la commission de discipline).

3.5 L’arbitre espoir (AE)

Les Arbitres espoirs doivent être âgés de 19 ans à 22 ans révolus. Au sortir de la filière JA, les arbitres espoirs suivront un stage régional et de suivis de formation et d’évaluation sur les tournois inter ligues, inter pôles et des rencontres championnat jeunes.

TITRE 4 - LES DESIGNATIONS

4.1 PRINCIPES

Le secrétariat de la C.R.A. procède au début de chaque saison à l’expédition des imprimés de demandes de disponibilités des arbitres.
Les arbitres doivent envoyer obligatoirement au secrétariat de la LIGUE pour le 5 du mois leur feuille de disponibilités pour le mois suivant.

4.2 DISPONIBILITES

Chaque feuille de demande de disponibilité est renseignée selon le code :
  I  : Indisponible
  D  : Disponible.
Une case vide est considérée comme disponible.
Les arbitres sont désignés en fonction de leurs disponibilités. Les arbitres, pour lesquels la CRA n’a pas reçu les disponibilités sont considérés comme libres pour l’arbitrage sans tenir compte de leur situation de joueur. Tout arbitre doit être disponible notamment le samedi soir (18h00 – 23h00).
Les personnes à prévenir lors d’une indisponibilité de dernière minute sont dans l’ordre :
Le Président de la C.RA
Le responsable des désignations

4.3 ABSENCES

Tout arbitre qui ne s’est pas déplacé dispose de la semaine suivant la date de la rencontre pour faire parvenir par courrier, télécopie ou e-mail, ses explications pouvant justifier de la non couverture du match.
En cas de désignation d’un binôme et si un seul des arbitres de la paire se déplace, il ne peut le faire qu’avec l’accord du Président de la C.R.A.
Un arbitre ne peut pas se faire remplacer sans prévenir le Président de la C.R.A
Le Président de la C.R.A, prendra ou non la décision de sanctionner cette absence.

TITRE 5 - LES CONVOCATIONS

5.1 PRINCIPE GENERAL

Les convocations fédérales ont toujours priorité sur les convocations régionales. De même, les convocations régionales ont priorité sur les convocations départementales.
Les arbitres sont convoqués, sauf cas exceptionnel, 21 jours avant la rencontre, par convocation adressée à leur domicile.
En cas d’impossibilité, l’arbitre doit informer le Président de la C.R.A. le plus rapidement possible.
Tout courrier relatif à une désignation doit être adressé au secrétariat de la LBHB.
Il est strictement interdit à un arbitre de s’adjoindre un autre arbitre pour diriger une rencontre (dossier transmis à la Commission Sportive).
Les arbitres de grade régional doivent être désigné en priorité.

TITRE 6 - INDEMNISATION

6.1 PRINCIPE GENERAL

Chaque convocation comprend une note de frais sauf celles envoyées par courriel.
L’arbitre est indemnisé sur place par les responsables de club recevant, une demi-heure avant le début de la rencontre sur présentation de la note de frais de la LIGUE.

En cas de rattrapage de dernière minute, la LIGUE ou le Responsable des Désignations transmettra la convocation.
En cas de désistement de l’un des membres d’un binôme, prévenir le Responsable des Désignations qui établira une nouvelle convocation, à défaut le Président de la CRA.
En cas d’absence d’équipe constaté par les arbitres, ces derniers ne perçoivent que l’indemnité kilométrique.
En cas de demande de règlement erronée, un arbitre est sanctionné d’une pénalité financière égale à deux fois le dépassement constaté et le club concerné sera remboursé par l’instance compétente après encaissement par cette dernière des sommes dues au titre de cette pénalité.
De plus, les arbitres seront suspendus de désignation de 1 à 3 dates.

6.2 INDEMNITES

 * L’indemnité kilométrique correspond au barème de la L.BH.B.
Indemnité kilométrique : forfait 3,00 €, ou 0,30 €/km
Ville à Ville : forfait 3,00 €
Pour les binômes, en cas d’éloignement géographique, les indemnisations se feront après l’accord du Président de la C.R.A. selon la procédure suivante.
 * Les binômes peuvent se rejoindre sur le trajet :

 - 1ère indemnité du lieu de départ de chaque arbitre jusqu’au lieu de rencontre des arbitres.
 - 2ème indemnité du lieu de rencontre jusqu’au lieu du déroulement du match.
 * Les binômes ne peuvent pas se rejoindre sur le trajet.

L’indemnité sera versée selon le barème en vigueur pour chaque voiture.
N.B. : il est rappelé que les binômes doivent faire le maximum pour se déplacer avec un seul véhicule.

L’indemnité d’arbitrage est fonction du groupe d’appartenance, elle correspond aux frais d’hébergement, de restauration, et d’équipement.

Groupes Tarifs
G 1 / Espoirs G1 35 €
G 2 / Espoirs G2 31 €
G 3/ Espoirs G3 28 €
G 4/ Espoirs G4 25 €
G5 22 €
J.A. Rég 20 €
Suivi 25 €
Match amical avec des équipes nationales 20 € à l’appréciation
des arbitres
Match amical avec des équipes régionales 15 € à l’appréciation
des arbitres

Pour les catégories JEUNES (-15 et -17 m et f) l’indemnité est de 20 € sur les matchs simples et de 0,40€ de la minute arbitrée sur les rencontres de forme tournoi (3 équipes –4 équipes) quel que soit le groupe de l’arbitre.
Les règles financières de remboursement d’une C.D.A. ne pourront être supérieures à celles de sa C.R.A. ces dernières ne pouvant elles-mêmes excéder les tarifs appliqués par la C.C.A.

6.3 TOURNOIS//STAGES

Lorsqu’un club souhaite devenir un partenaire privilégié lors des actions de formations de la C.R.A, et après accord de la commission la répartition financière entre les différents acteurs identifiés, sera réparti comme suit :

Les frais de nourriture et d’hébergement pour les arbitres et les formateurs, seront à la charge du club organisateur.
La Ligue prendrait à son compte les frais de déplacement des formateurs.

En ce qui concerne la participation des arbitres à des formations fédérales, la Ligue prendrait à sa charge 80% des frais engagés (remboursement sur justificatifs).

TITRE 7 - DIVERS

7.1 PRINCIPE GENERAL

Les clubs dont l’équipe première évolue au niveau national sont soumis aux dispositions concernant l’arbitrage contenues dans l’annuaire fédéral.

Pour les clubs dont l’équipe première évolue au niveau régional, c’est ce présent règlement qui sert de référence.

Afin de maintenir une certaine équité sur le territoire de la Ligue de BRETAGNE, les arbitres désignés sur convocation officielle devront impérativement se conformer au présent règlement, et notamment par le respect des titres 5 – 6 – 7, et de leurs sous-chapitres respectifs, quelque soit le niveau d’évolution de leur équipe première.

Pour tous cas non prévus au présent règlement, se reporter aux dispositions, concernant l’arbitrage, contenues dans l’annuaire fédéral.

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