Commission obligations / qualifications : PV du 12 juin 2009

15/06/2009

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PV SUITE AUX APPELS DES CLUBS

Suite à la réunion de la Commission des obligations du 18 mai 2009 certains clubs ont réagi

Et les Comités ayant rentré toutes les feuilles de match, les membres de la Commission ont pris connaissance de tous les appels

 

La Commission réunie sous forme d’une consultation électronique le 5 juin 2009

et composée de POLLIE Valérie, BUHE Frank, LEGRANG Raymond, LE GALL Thierry, DROUERE Bernard, ROPARTZ Francine et LE TUHAUT Gisèle a reconnu à la majorité le bien fondé de la réclamation des 7 clubs

En conséquence la commission a décidé de confier à la COC le soin de procéder au rétablissements de leur droit en annulant la sanction de –5 points et d’établir et de publier les classements définitifs

 

 

 

GISELE LE TUHAUT

PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES OBLIGATIONS

 

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