« Sections sportives et Accompagnement éducatif » Quelques précisions :

17/03/2009

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Pour répondre aux différentes demandes où interrogations régulières sur « les sections sportives », et sur les « dispositifs d’accompagnement éducatif », nous vous proposons ce document. Il ne remplace pas les documents officiels, ni les avis des services compétents de l’éducation national, mais il doit vous permettre une meilleure compréhension de ces deux dispositifs possibles de pratique sportive dans les établissements scolaires.

- Les sections sportives sont un projet d‘établissement visant à la pratique sportive intégrée dans l’emploi du temps des élèves concernés.

- L’accompagnement éducatif vise à la pratique sportive a la fin des cours de 16h30 à 18h30.

1°) Les sections sportives :

 

Quelques liens utiles :

 

Ø Page d’accueil inspection académie sport scolaire :

http://eduscol.education.fr/D0088/secsport.htm

 

Ø Examen suivi médical :

http://www.education.gouv.fr/botexte/bo030529/MENE0300852C.htm

 

Ø Sport de haut niveau :

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0601980C.htm

 

Ø Sport scolaire et charte des sections sportives :

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/25/ensel.htm

 

Ce qu’il faut savoir :

 

  • Une section sportive est régie par la loi.

 

  • Le Chef d’établissement et le conseil d’administration de son établissement, après avis des enseignants d’EPS, proposent l’ouverture d’une Section Sportive.

 

  • Elle fait partie intégrante du projet de l’établissement.

 

  • Une Section Sportive est sous la responsabilité d’un enseignant EPS.

 

  • Une Section Sportive est intégrée dans l’emploi du temps de l’élève.

 

  • Elle vient en complément des heures d’EPS et de l’association sportive (UNSS)

 

  • Elle doit être validée par les services de l’inspection d’académie.

 

  • Elle doit faire l’objet de convention entre les différentes parties impliquées :

 - collectivité territoriale (municipalité, conseil général pour les collèges, conseil  régionaux pour les lycées)

- DDRJS

- FFHB, LBHB, Comités, clubs

- intervenants extérieurs ou clubs si employeur

 

  • Une Section Sportive est mise en place pour 3 ans

 

  • Les emplois du temps doivent être aménagés pour une meilleure organisation entre scolarité, pratique sportive et intégrité de l’élève.

 

  • Le suivi médical est régi par les textes officiels. Chaque élève d’une section sportive doit fournir un certificat de non contre indication datant de moins de 3 mois et délivré par un médecin du sport puis envoyé au chef d’établissement avant chaque rentrée scolaire. Un formulaire complémentaire remplie par ce médecin du sport sera adressé au médecin scolaire ou infirmier de l’établissement.

 

Financement :

 

Concernant les Sections Sportives en collège, chaque conseil général attribue à chacun des crédits de fonctionnement selon des critères propres après demande par les chefs d’établissement.

Se renseigner auprès des services éducations des Conseils Généraux ou auprès des chefs d’établissements.

Ces aides sont différentes suivant les Conseils Généraux et vont de l’ordre de 800 euros/ sections sportives à 1700 euros (ex : CG 35 pour une section sportive conventionnée avec un club).

Il est possible qu’un intervenant diplômé d’un Brevet d’Etat puisse intervenir sous la responsabilité de l’enseignant EPS. Dans ce cas, le collège ou lycée pourra, suite a un accord conventionné, verser a l’association tout ou partie du montant de la rémunération.

 

Dans un collège, il peut y avoir 4 sections sportives 3ème, 4ème, 5ème et 6ème. . (Donc autant de subventions versées à l’établissement).

 

 

Exemple d’aménagement horaire :

 

Lundi 11h/12h30 : entrainement 6ème et 5ème

Mardi 11h/12h30 : entrainement 4ème et 3ème

Jeudi11h/12h30 : entrainement 6ème et 5ème

Vendredi 11h/12h30 : entrainement 4ème et 3ème

+ UNSS 13h-14h30 6ème et 5ème/ 14h30-16h00 4ème et 3ème

 

Les classes, une de 6ème, de 5ème, de 4ème et de 3ème, accueillant les élèves de ces sections sportives auront un emploi du temps leur permettant ce fonctionnement.

 

Le montant des aides étant de l’ordre de 800 à 1700 euros en fonction des Conseils Généraux et des Sections Sportives (budget, convention, etc.…), des aides municipales peuvent s’y ajouter.

 

Résumé :

 

Les sections sportives sont réglementées, elles sont une décision du chef d’établissement et de son conseil d’administration après avis des enseignants d’EPS dont un est responsable obligatoirement de la section.

Il peut y avoir une section sportive par classe d’âge avec aménagement horaire.

Pour les Sections Sportives collèges, des crédits sont attribués par les conseils généraux et des aides peuvent être attribuées par les mairies. 

Il peut y avoir un intervenant extérieur diplômé agissant sous l’égide d’une convention, celle-ci fixant le versement ou non par le collège au club d’une somme.

 

2°) Accompagnement éducatif :

C’est la pratique sportive après la fin des cours, mais également dans le cadre de l’établissement scolaire. (Collège et école élémentaire éducation prioritaire)

 

Quelques liens utiles :

 

Ø Texte officiel (école élémentaire zone prioritaire) :

http://www.education.gouv.fr/bo/2008/25/MENE0800453C.htm

 

 

Ø Page d’accueil Inspection d’académie :

http://www.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/lang/fr/pid/9733

 

Ø Page d’accueil ministère Education Nationale :

http://www.education.gouv.fr/cid5677/accompagnement-educatif.html

 

Ø Page d’accueil DRDJS Bretagne :

http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/spip.php?article482&var_recherche=periscolaire

 

Ø Convention type :

http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_accompagnement_educatif_180408.pdf

 

 

Ce qu’il faut savoir :

 

  • L’accompagnement éducatif a pour objectif d’organiser un accompagnement à la fin des cours soit pour le travail scolaire, soit pour la pratique sportive, soit pour des activités artistiques ou culturelles.

 

  • Ce dispositif est décidé par le chef d’établissement.

 

  • Il peut être encadré par des personnels de l’établissement ou par des intervenants extérieurs.

 

  • Dans le cas de personnel de l’établissement, c’est l’établissement qui se charge des rémunérations.

 

  • Dans le cas d’un intervenant extérieur, il devra être salarié (temps plein ou temps partiel) par l’association. Une intervention bénévole peut être effective, les aides aux clubs en tiendront alors compte.

 

  • En principe ce dispositif peut être mis en place en tenant compte de groupe d’âge (une intervention 6ème et 5ème et une intervention 4ème et 3ème). Il peut fonctionner sur une séance de 2 heures par semaine pour une durée de 18 semaines (un semestre) et pour un groupe de 15 a 20 élèves (le nombre peut être adapté).Ce dispositif peut être reconduit sur un nouveau semestre, ceci donnant lieu a une nouvelle convention.

 

  • Ce fonctionnement doit faire l’objet d’une convention.

 

  • Les élèves s’inscrivent avec autorisation parentale, et ne doivent pas justifier d’un certificat médical, ni d’une licence sportive.

 

  • En fonction des infrastructures, les activités peuvent se faire en dehors de l’établissement.

 

  • Une convention doit être rédigée entre l’établissement et le club.

 

Financement :

 

Les structures sportives qui s’investissent dans le dispositif d’accompagnement éducatif peuvent prétendre aux financements accordés à ce titre par le CNDS à la seule condition qu’une convention avec un collège proposant des activités périscolaires soit conclue.

Les 36 heures d’encadrement effectif (2 heures x 18 semaines) pourront faire l’objet d’une aide du CNDS d’un montant maximum de 950 € (voir 1200 euros Cf. CNDS).

 

Cette somme permettra de couvrir les frais d’encadrement, les frais administratifs ainsi que la mise à disposition du matériel pédagogique.

 

Son montant devra être réduit si l’association n’assure pas la rémunération des intervenants ou si elle reçoit déjà une aide publique à l’emploi de l’éducateur sportif considéré (au prorata du nombre d’heures affectées à l’encadrement des activités sportives d’accompagnement éducatif).

 

La convention signée entre la structure sportive et l’établissement scolaire doit présenter les modalités du partenariat entre les deux parties. La responsabilité de l’établissement scolaire sera engagée au cours de la pratique sportive et des transports des élèves. Il conviendra de veiller à ce que ces modalités soient bien remplies par l’établissement scolaire considéré.

 

Dans certain département, le transport des élèves entre l’établissement scolaire et l’infrastructure sportive pourra être pris en charge par le conseil général.

 

Résumé :

 

L’accompagnement éducatif est une décision de l’établissement.

S’il présente un intervenant club, une convention entre l’établissement et le club doit être établie.

L’accompagnement éducatif nécessite une autorisation parentale, mais pas de certificat médical.

Une utilisation possible d’infrastructure en dehors de l’établissement

Possibilité de financement dans le cadre du CNDS.

Un cycle de 2 heures sur 18 semaines.


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