COC : Rappel article 98-5 des règlements fédéraux
29/09/2009
Mesdames et Messieurs les Présidents de clubs,
Veuillez trouver ci-dessous un rappel de l’article 98.5 pages 81 et 82 des règlements fédéraux
saison 2009-2010 et qui concernent l’ensemble des licenciés mineurs et majeurs.
98.5. CAS DES JOUEURS SANS LICENCE ET SANS JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ
Un joueur (euse) qui ne peut pas présenter de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du match, ni de justificatif d’identité avec photo * ne doit pas être inscrit(e) sur la feuille de match et ne doit pas prendre part à la rencontre. S’il apparaît que ce (cette) joueur (euse) a néanmoins pris part à la rencontre, les sanctions suivantes sont prononcées :
- perte du match par pénalité pour le club fautif.
- pénalité financière dont le montant est fixé dans la partie Guide Financier de l’annuaire fédéral
* Le justificatif d’identité avec photo peut-être :
- Une carte de cantine, une carte de bus, la licence de la saison 2008/2009, etc.
Je vous demande de bien vouloir transmettre cette information à tous les responsables d’équipes afin de permettre le bon déroulement des rencontres et d’éviter des sanctions sportives et financières.
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Fédération Francaise de Handball